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1995

88W/55-88W/56  

Permis de construire, déclarations de travaux.

Décès.

91W/20-91W/21 , 2013-2017  

Certificats (doubles).

1993-1995

45W/151 , 1993-1995  

 

- 1993 : budget supplémentaire, comptes administratifs ;

- 1994 : budget primitif, comptes administratifs, comptes de gestion ;

- 1995 : budget primitif (3 exemplaires), budget supplémentaire.