Population.

• Description :

   

  SOMMAIRE :

   

  45W1-116. Affaires générales : attestations d'accueil. 2011-2015.

   

  45W117-147. Élections : révisions des listes électorales, inscriptions. 2011-2013.

   

  45W148-157. Fonctionnement : doubles de documents comptables et budgétaires de la direction des Finances. 1985-2013.

   

   

• Date :

  1985-2015

• Description physique :

  Importance matérielle : 18.15 ml, 157 article(s)

• Identifiant :

  45W/1-45W/157

• Organisme : Archives municipales de Sevran
• Origine : Population / Affaires Générales
• Modalités d’entrée :

  Type d'entrée : versement

  Date d'entrée : 15/06/2016

• Information sur l’évaluation :

   

  Archives éliminables au terme de leur durée d'utilité administrative (DGP/SIAF/2014/006, p.46 ; instruction DPACI/RES/2004/01, p.4, instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p.103)