Affaires générales.
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Description :
SOMMAIRE :
58W1-27. Hébergement des étrangers. 2016.
58W28-34. Délivrance des passeports. 2016.
58W35-41. Délivrance des cartes nationales d'identité. 2016.
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Date :
2016
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Description physique :
Importance matérielle : 4.15 ml, 41 article(s)
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Identifiant :
58W/1-58W/41
- Organisme : Archives municipales de Sevran
- Origine : Population / Affaires Générales
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Modalités d’entrée :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/04/2017
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Information sur l’évaluation :
Archives éliminables au terme de la durée d'utilité administrative (DGP/SIAF/2014/006 , p.46).