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2002-2003

45W/155 , 2002-2003  

 

- 2002 : budget primitif, compte administratif ville et CCAS, comptes de gestion (2 exemplaires) ;

- 2003 : compte administratif, comptes de gestion (4 exemplaires).

 

2004-2008

45W/156 , 2004-2008  

 

- 2004 : budget primitif, comptes de gestion (6 exemplaires) ;

- 2006 : comptes de gestion ;

- 2008 : documents préparatoires servant à l'élaboration du budget de la direction de la Population, pièces comptables.

 

2008

88W/70-88W/71  

Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.