Bordereaux-journaux de paie, bordereaux périodiques de mandatement.

• Date :

  2014-2017

• Identifiant :

  80W/123-80W/157

• Information sur l’évaluation :

  Élimination 10 ans à compter de la date du document le plus récent (Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p.52)