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1993-1995

45W/151 , 1993-1995  

 

- 1993 : budget supplémentaire, comptes administratifs ;

- 1994 : budget primitif, comptes administratifs, comptes de gestion ;

- 1995 : budget primitif (3 exemplaires), budget supplémentaire.

 

2011

88W/77-88W/79  

Déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de construire.

1990-1993

45W/150 , 1990-1993  

 

- 1990 : budget primitif (2 exemplaires), comptes administratifs ;

- 1991 : budget primitif, budget supplémentaire (2 exemplaires), budget assainissement ;

- 1993 : budget primitif (2 exemplaires).

 

1956

88W/12  

Permis de construire.