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1988-1990

88W/44-88W/47  

Permis de construire, déclarations de travaux.

1972

88W/28  

Permis de construire.

Population.

45W/1-45W/157 , 1985-2015  

 

SOMMAIRE :

 

45W1-116. Affaires générales : attestations d'accueil. 2011-2015.

 

45W117-147. Élections : révisions des listes électorales, inscriptions. 2011-2013.

 

45W148-157. Fonctionnement : doubles de documents comptables et budgétaires de la direction des Finances. 1985-2013.

 

 

2006

48W/1-48W/11 , 2006-2006