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Contrats.

87W/1-87W/2 , 2012-2019  

Dossiers de suivi de contrats arrivés à échéance : contrats, décisions, avenants.

Logement.

51W/1-51W/69 , 2007-2015  

Dossiers de contentieux liés à des expulsions locatives, dossiers FSL (Fonds de solidarité au logement).

1996-1997

45W/152 , 1996-1997  

 

- 1996 : projet de budget primitif (2 exemplaires), budget primitif, budget supplementaire, compte administratif du département de la Seine-Saint-Denis ;

- 1997 : projet de budget primitif.