Naissances, mariages et décès (NMD).
Registres.
Registres.
Dossiers de suivi de contrats arrivés à échéance : contrats, décisions, avenants.
Dossiers de contentieux liés à des expulsions locatives, dossiers FSL (Fonds de solidarité au logement).
Factures par fournisseur.
- 1996 : projet de budget primitif (2 exemplaires), budget primitif, budget supplementaire, compte administratif du département de la Seine-Saint-Denis ;
- 1997 : projet de budget primitif.