1993-1995
- 1993 : budget supplémentaire, comptes administratifs ;
- 1994 : budget primitif, comptes administratifs, comptes de gestion ;
- 1995 : budget primitif (3 exemplaires), budget supplémentaire.
- 1993 : budget supplémentaire, comptes administratifs ;
- 1994 : budget primitif, comptes administratifs, comptes de gestion ;
- 1995 : budget primitif (3 exemplaires), budget supplémentaire.
Permis de construire, déclarations de travaux.
Permis de construire, déclarations de travaux.
Permis de construire, déclarations de travaux.
- 1996 : projet de budget primitif (2 exemplaires), budget primitif, budget supplementaire, compte administratif du département de la Seine-Saint-Denis ;
- 1997 : projet de budget primitif.
- 1997 : comptes administratifs ville (2 exemplaires) et assainissement (3 exemplaires), comptes de gestion (4 exemplaires).
Permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir.
Permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir.
- 1998 : budget primitif, budget suppleméntaire ville (3 exemplaires) et assainissement (2 exemplaires) ;
- 1999 : compte administratif ;
- 2000 : compte administratif, comptes de gestion (7 exemplaires).