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1993-1995

45W/151 , 1993-1995  

 

- 1993 : budget supplémentaire, comptes administratifs ;

- 1994 : budget primitif, comptes administratifs, comptes de gestion ;

- 1995 : budget primitif (3 exemplaires), budget supplémentaire.

 

1994

88W/53-88W/54  

Permis de construire, déclarations de travaux.

1995

88W/55-88W/56  

Permis de construire, déclarations de travaux.

1996

88W/57-88W/58  

Permis de construire, déclarations de travaux.

1996-1997

45W/152 , 1996-1997  

 

- 1996 : projet de budget primitif (2 exemplaires), budget primitif, budget supplementaire, compte administratif du département de la Seine-Saint-Denis ;

- 1997 : projet de budget primitif.

 

1997

45W/153 , 1997  

 

- 1997 : comptes administratifs ville (2 exemplaires) et assainissement (3 exemplaires), comptes de gestion (4 exemplaires).

 

1997

88W/59  

Permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir.

1998

88W/60  

Permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir.

1998-2000

45W/154 , 1998-2000  

 

- 1998 : budget primitif, budget suppleméntaire ville (3 exemplaires) et assainissement (2 exemplaires) ;

- 1999 : compte administratif ;

- 2000 : compte administratif, comptes de gestion (7 exemplaires).