Procédure sans suite - Reprise de concessions, d'emplacements en terrain commun dans le cimetière municipal : suivi de procédure.

• Date :

  2018

• Description physique :

  Importance matérielle : 0.1 ml

  Particularité physique : papier

• Identifiant :

  98W/39

• Droits :

  Communicable

• Information sur l’évaluation :

  elimination 5 ans après 2018

• Conditions d’accès :

  Communicable