Marchés publics. - Élaboration, attribution et suivi : offres, documents annexes, suivis de procédure, convocations à la CAO

• Date :

  2004-2021

• Identifiant :

  77W/1-77W/544

• Droits :

  Communicable (Les Archives se réservent le droit de ne pas communiquer certaines pièces des dossiers de passation de marchés publics, conformément aux recommandation de la CADA)

• Information sur l’évaluation :

  elimination

• Conditions d’accès :

  Communicable (Les Archives se réservent le droit de ne pas communiquer certaines pièces des dossiers de passation de marchés publics, conformément aux recommandation de la CADA)