Étrangers.

  • Description :

    Attestations d'accueil (copies).

  • Date :

    2017-2018

  • Identifiant :

    91W/22-91W/39

  • Droits :

    NC Sur autorisation uniquement (Articles non communicables en respect de la loi sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel)

  • Information sur l’évaluation :

    Élimination 5 ans à compter de la date du document le plus récent (DGP/SIAF/2014/006, 46)

  • Conditions d’accès :

    NC Sur autorisation uniquement (Articles non communicables en respect de la loi sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel)

  • Mode de classement :

    Classées par numéro d'ordre.