Dossiers de perte d'emploi.

  • Description :

    Attestations mensuelles de situation, déclarations de situations mensuelles d'indemnisation, récapitulatifs mensuels.

  • Date :

    2014-2017

  • Identifiant :

    80W/169-80W/174

  • Droits :

    NC Sur autorisation uniquement

  • Information sur l’évaluation :

    Élimination 10 ans à compter de la date du document le plus récent (Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p.57)

  • Conditions d’accès :

    NC Sur autorisation uniquement