Cotisations et charges sociales (IRCANTEC, CNRACL, mutuelle).

• Description :

  Bordereaux périodiques de déclaration de cotisations, états annuels des versements, déclarations annuelles de données sociales (DADS).

• Date :

  2000-2017

• Identifiant :

  80W/158-80W/168

• Information sur l’évaluation :

  Élimination 10 ans à compter de la date du document le plus récent (Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p.53)