Contrats.

• Description :

   

  SOMMAIRE

   

  87W1-2. Contrats. 2012-2019.

   

• Date :

  2012-2019

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,2 ml, 2 article(s)

• Identifiant :

  87W/1-87W/2

• Organisme : Archives municipales de Sevran
• Origine : Commande publique
• Modalités d’entrée :

  Type d'entrée : versement

  Date d'entrée : 21/03/2019

• Information sur l’évaluation :

  Chaque dossier de suivi de contrat est amené à être éliminé 10 ans à compter de la date d'échéance de chaque contrat.