Registre des délibérations : séances du 23 janvier 1976 au 10 novembre 1976

• Date :

  1976

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Identifiant :

  1D/33

• Droits :

  Communicable

• Information sur l’évaluation :

  conservation

• Conditions d’accès :

  Communicable