Registres des délibérations du Conseil Municipal

• Description :

  Registres des délibérations manuscrits (1838-1960) et dactylographiés (1960-1982). Répertoires chronologiques.

• Date :

  1838-1988

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,5 ml, 42 article(s)

  Genre/Carac. phys. : Registres

• Identifiant :

  1D

• Nature du contenu : Registres
• Organisme : Archives municipales de Sevran
• Origine : Direction Générale des Services
• Modalités d’entrée :

  Type d'entrée : versement

  Date d'entrée : 27/12/2017

• Particularité du document : Les registres de 1838 à juin 1960 sont manuscrits, ceux de novembre 1960 à 1982 sont dactylographiés