Plans cadastraux (1943) a0114834404424YQ6Hh 1 résultat (-)
Chargement en cours
Retour à la recherche
Plans cadastraux (1943)
1 notice consultable
Cadastre de 1943. Outil avant tout juridique et fiscal servant à l'établissement de certains impôts, le cadastre permet le recensement des propriétés immobilières, bâties ou non bâties, constituant chaque domaine communal. Bien que cette méthode de calcul soit ancienne, elle trouve, en France, ses lettres de noblesse sous le Ier Empire, lors de l'établissement du cadastre dit "napoléonien". Concernant Sevran, ce dernier est conservé aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, les plans parcellaires disponibles ici relevant d'une mise à jour datant de 1943. Il est composé de 44 feuilles réparties par section et d'un tableau d'assemblage des feuilles du plan parcellaire.