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2017

88W/83-88W/88  

Permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme, déclarations préalables, autorisations de travaux.

Logement.

51W/1-51W/69 , 2007-2015  

Dossiers de contentieux liés à des expulsions locatives, dossiers FSL (Fonds de solidarité au logement).