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50W/18
1803-1812.
50W/12
Section C - Feuille n°7
1FI/26
Section B - Feuille n°11
1FI/19
Section A - Feuille n°4
1FI/4
Section D - Feuille n°3
1FI/35
Section D - Feuille n°2
1FI/34
Section D - Feuille n°12
1FI/44
Section C - Feuille n°12
1FI/31
Section C - Feuille n°9
1FI/28
Registre des délibérations : séances du 2 avril 1965 au 23 novembre 1965
1D/22
,
1965
Registre des délibérations : séances du 11 mai 1883 au 9 avril 1899
1D/4
,
1883-1899
Registre des délibérations : séances du 13 novembre 1947 au 3 mai 1950
1D/14
,
1947-1950
Registre des délibérations : séances du 15 février 1973 au 20 décembre 1973
1D/30
,
1973
Registre des délibérations : séances du 22 février 1978 au 6 décembre 1978
1D/35
,
1978