Supplément familial de traitement (SFT).

• Description :

  Dossiers de bénéficiaires.

• Date :

  2006-2016

• Identifiant :

  80W/117-80W/121

• Droits :

  NC Sur autorisation uniquement

• Information sur l’évaluation :

  Élimination 10 ans à compter de la date du document le plus récent (Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, p.52)

• Conditions d’accès :

  NC Sur autorisation uniquement