Registre des délibérations : séances du 9 février 1982 au 16 décembre 1982

• Date :

  1982

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Registre

  Particularité physique : papier

• Identifiant :

  1D/39

• Nature du contenu : Registre
• Droits :

  Communicable

• Information sur l’évaluation :

  conservation

• Conditions d’accès :

  Communicable