Par la présente, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation liées à la consultation des informations présentes sur ce site et m'engage à :
> respecter les dispositions réglementaires conditionnant la communication, la reproduction et à la réutilisation des documents présents sur ce site, c'est-à-dire de ne pas exploiter ces images à des fins commerciales et de ne pas les diffuser, sauf si cette diffusion intervient dans un cadre privé, scientifique ou pédagogique ;
> faire systématiquement mention de la provenance des documents, à savoir « Archives municipales de Sevran, cote du document » ;
> ne pas réaliser de retouches des documents sans en avoir été autorisé au préalable par les Archives municipales de Sevran.