D

105W/4 , 2005-2012  

1970

88W/26  

Permis de construire.

5.3. Régie

 

Les documents généraux (relations avec la trésorerie municipale, institution, modification, suppression des régies ou des sous-régies, contrôle par la trésorerie, tarifs, bases de remboursement), les régisseurs (nomination, révocation, cessation de fonctions, quitus de gestion, cautionnement mutuel, indemnité de responsabilité).

1965

88W/21  

Permis de construire.

1954

88W/10  

Permis de construire.

Contrats.

87W/1-87W/2 , 2012-2019  

 

SOMMAIRE

 

87W1-2. Contrats. 2012-2019.