Délibérations - Arrêtés - Décisions
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Description :
Délibérations - Décisions - Arrêtés - Bureau Municipal - Registres des actes administratifs
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Date :
2008-2014
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Description physique :
Importance matérielle : 19 ml, 254 article(s)
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Identifiant :
22W
- Organisme : Archives municipales de Sevran
- Origine : Direction Générale des Services
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Modalités d’entrée :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2016