Délibérations - Arrêtés - Décisions

• Description :

  Délibérations - Décisions - Arrêtés - Bureau Municipal - Registres des actes administratifs

• Date :

  2008-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 19 ml, 254 article(s)

• Identifiant :

  22W

• Organisme : Archives municipales de Sevran
• Origine : Direction Générale des Services
• Modalités d’entrée :

  Type d'entrée : versement

  Date d'entrée : 13/01/2016