Délibérations - Arrêtés - Décisions

  • Description :

    Délibérations - Décisions - Arrêtés - Bureau Municipal - Registres des actes administratifs

  • Date :

    2008-2014

  • Description physique :

    Importance matérielle : 19 ml, 254 article(s)

  • Identifiant :

    22W

  • Organisme : Archives municipales de Sevran
  • Origine : Direction Générale des Services
  • Modalités d’entrée :

    Type d'entrée : versement

    Date d'entrée : 13/01/2016