Délibérations - Arrêtés - Décisions

• Description :

  Délibérations - Décisions - Arrêtés - Bureau Municipal - Registres des actes admiistratifs

• Date :

  1983-2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 26.5 ml, 1010 article(s)

• Identifiant :

  1W

• Organisme : Archives municipales de Sevran
• Origine : Direction Générale des Services
• Modalités d’entrée :

  Type d'entrée : versement

  Date d'entrée : 14/01/2015