Délibérations - Arrêtés - Décisions

  • Description :

    Délibérations - Décisions - Arrêtés - Bureau Municipal - Registres des actes admiistratifs

  • Date :

    1983-2009

  • Description physique :

    Importance matérielle : 26.5 ml, 1010 article(s)

  • Identifiant :

    1W

  • Organisme : Archives municipales de Sevran
  • Origine : Direction Générale des Services
  • Modalités d’entrée :

    Type d'entrée : versement

    Date d'entrée : 14/01/2015