Dossiers de séances

• Description :

  Comptes-rendus analytiques, dossiers de délibérations par séance, documents annexes

• Date :

  1983-2008

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Identifiant :

  1W/47-1W/266

• Droits :

  Communicable

• Information sur l’évaluation :

  conservation

• Conditions d’accès :

  Communicable