Registres des actes administratifs

• Description :

  Délibérations, décisions, arrêtés

• Date :

  1994-2008

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Identifiant :

  1W/962-1W/1010

• Droits :

  Communicable

• Information sur l’évaluation :

  conservation

• Conditions d’accès :

  Communicable