Délibérations du Conseil Municipal (1838-2014) 40 résultats (15ms)
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Délibérations du Conseil Municipal (1838-2014)
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Délibérations du Conseil municipal. - A intervalle régulier (mensuellement en règle générale), les élus se réunissent afin de débattre de questions relatives à la vie de la commune. Chaque point abordé en séance fait l'objet d'un vote, dont le résultat fait l'objet d'un acte administratif officiel : la délibération. Chaque délibération se voit attribué un numéro définitif correspondant à son ordre d'arrivée dans le débat.
Vous pouvez donc les retrouver sous trois formes distinctes : intégrées aux registres correspondant, insérées dans leur dossier de séance (tout comme l'ordre du jour et/ou les documents annexes) ou enregistrées pour certaines d’entre elles.