Démarches

Le monde des archives, contrairement aux idées pré-conçues, est un monde en mouvement. Les documents entrent et sortent au gré des besoins et des demandes. Dès lors, deux types de démarches peuvent s'offrir à vous : rechercher ou verser des archives. Pour l'une ou l'autre, voici les procédures à respecter :

 

> Rechercher des archives

 

     Que votre finalité soit d'ordre administrative, scientifique, professionnelle, généalogique ou pédagogique, la consultation de nos archives peut s'effectuer sur place ou à distance.

 

Consultation à distance

 

     Si vous souhaitez consulter un fonds d'archives numérisées, il vous est possible d'effectuer une recherche directement sur ce site en parcourant le fonds en question. Si le document recherché n'est pas numérisé et/ou introuvable / non-référencé, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone en nous précisant l'objet de votre demande.

 

Consultation en salle de lecture

 

     Il est également possible de vous rendre aux Archives municipales afin de consulter le(s) document(s) recherchés. Pour cela, pensez à vous munir d'une pièce d'identité, l'accès à certains documents pouvant être restreint aux ayant droits uniquement. Des ordinateurs ainsi que des périodiques et des usuels sont mis à la disposition des lecteurs.

 

> Verser ses archives

 

     Particulier ? Association ? Entreprise ? Si vous êtes détenteurs d'archives, de quelque nature ou support que ce soit, sachez qu'il est possible de nous verser vos archives, qui seront ensuite triées, classées, inventoriées et reconditionnées par nos soins.

 

Pourquoi verser ses archives ? 

 

     L'intérêt de verser ses archives à un organisme public dédié à cette tâche peut, au premier abord, interroger, mais les avantages qui découlent de cette procédure sont triples et multilatéraux : pour l'organisme public récipiendiaire, la réception d'archives privées, qu'elles soient d'ordre personnelles ou professionnelles, lui permet d'enrichir et de diversifier son patrimoine documentaire, alors que pour la personne ou l'entité versantes, cette démarche est un moyen de s'assurer de conditions de conservation optimales de ses archives et de garantir l'intégrité formelle et substantielle des documents pris en charge.

 

Comment verser ses archives ?

 

     L'étape préliminaire à tout versement d'archives demeure la prise de contact avec les Archives municipales, qui tâcheront d'examiner au mieux votre demande en évaluant notamment l'intérêt historique de votre fonds. Après quoi, une lettre d'intention de don (ou de dépôt) devra être rédigée et nous être adressée, condition sine qua non à la rédaction d'un contrat de don (ou de dépôt), pouvant également faire l'objet d'une décison du Maire. Une fois ces étapes administratives et juridiques effectuées, le transfert de vos archives peut avoir lieu.

 

Don ou dépôt ?

 

     Néanmoins, avant d'entreprendre ces démarches, il est essentiel de prendre connaissance des différentes modalités de versement qui s'offrent à vous.

 

  • Le don d'archives privées est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte (art. 894 du Code civil). Par ce biais, les Archives municipales deviennent propriétaires des documents qui lui sont donnés, le donateur ou ses héritiers ne pouvant contester le don que s'il y a vice de forme ou non-respect des consditions.

 

  • Le dépôt d'archives privées, quant à lui, bien que similaire dans la démarche, diffère du don en deux points essentiels : les archives déposées ne font pas l'objet d'un transfert de propriété - le propriétaire conservant tous ses droits sur le fonds - et la procédure possède un caractère révocable, dans un sens comme dans un autre.

    

     Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, les conditions de consultation, de communication, de reproduction et de réutilisation des documents donnés ou déposés auront toujours été préalablement établies dans la lettre d'intention, le contrat et/ou la décision. A défaut, ces conditions respecterons les délais en vigueur tels que définis par la réglementation générale des archives publiques (50 ans pour les documents relevant du principe de protection de la vie privée).